Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 22 décisions.
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol aller‑retour de Montréal (Québec) à Philipsburg, Sint Maarten. Leur vol de retour, le vol WG0765, qui devait arriver à Montréal le 27 février 2020 a été retardé de 6 heures et 32 minutes.
[2] Les demandeurs...
37-C-A-2023 | Décision | 2023-03-31
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour prendre un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Cancún, Mexique, via Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 6 décembre 2019. Les demandeurs affirment que le départ du vol de Vancouver a été...
38-C-A-2023 | Décision | 2023-03-31
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol direct avec la défenderesse de Vancouver (Colombie-Britannique) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 6 décembre 2019 et le retour, le 20 décembre 2019.
[2] Les demandeurs affirment que la défenderesse a annulé leur vol...
42-C-A-2023 | Décision | 2023-03-31
[1] Sean McKenzie-Mardelli a d’abord acheté un billet pour un vol avec un compagnon de voyage auprès de la défenderesse de La Havane, Cuba, à Toronto (Ontario) via Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 9 janvier 2019. Il a ensuite modifié sa réservation pour un vol seul de...
41-C-A-2023 | Décision | 2023-03-31
[1] Wei En Enoch Choo a acheté un billet en classe économique pour un vol avec WestJet de Toronto (Ontario) à Las Vegas, États-Unis, dont le départ était prévu le 6 juin 2020 et le retour, le 13 juin 2020. M. Choo a annulé son vol avant le départ et a reçu un remboursement sous forme de crédit de...
39-C-A-2023 | Décision | 2023-03-31
[1] Les demandeurs ont acheté par l’intermédiaire d’Expedia des billets aller-retour pour un vol de la défenderesse de Toronto (Ontario) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 24 avril 2020, ainsi que des billets aller-retour distincts pour un vol de la défenderesse de Cancún à...
40-C-A-2023 | Décision | 2023-03-31
[1] Les demandeurs ont acheté quatre billets auprès de la défenderesse pour un vol de Toronto (Ontario) à destination de Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 10 octobre 2020. Les demandeurs affirment que quelques jours avant la date de départ prévue, la défenderesse a annulé...
36-C-A-2023 | Décision | 2023-03-30
Résumé
[1] Dwija Nitin Soman a déposé une demande auprès de l’Office dans laquelle elle affirme que WestJet a enfreint les articles 35, 58 et 59 du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH). Mme Soman soutient que ni WestJet ni Delta ne lui ont fourni...
35-AT-A-2023 | Décision | 2023-03-29
[1] Le 16 février 2020, les demandeurs ont acheté des billets aller-retour non remboursables pour un vol avec Swoop d’Edmonton (Alberta) à Abbotsford (Colombie‑Britannique), dont le départ était prévu le 20 mars 2020 et le retour, le 23 mars 2020.
[2] Les demandeurs...
34-C-A-2023 | Décision | 2023-03-29
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol avec la défenderesse de Cancún, Mexique, à Toronto (Ontario), le 11 janvier 2020. Les demandeurs déclarent que, lorsqu’ils ont tenté de s’enregistrer pour leur vol, la défenderesse les a informés que leurs documents de voyage n’étaient...
33-C-A-2023 | Décision | 2023-03-22