Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Murray Aviation, Inc. - Service international à la demande - Licence no 967769
le 27 avril 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Murray Aviation, Inc. - Licence no 967769. Référence no M4211/M88-2 La licence no 967769 prévoit que Murray Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2007-A-130 | Arrêté | 2007-04-27
Service international régulier - MyTravel Airways Limited
le 27 avril 2007 DEMANDE présentée par MyTravel Airways Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Royaume-Uni et des points...
207-A-2007 | Décision | 2007-04-27
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Oasis Hong Kong Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d'Oasis Hong Kong Airlines
le 27 avril 2007 RELATIF à une demande en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Oasis Hong Kong Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d'Oasis Hong Kong Airlines de vendre, directement ou...
2007-A-132 | Arrêté | 2007-04-27
Location avec équipage - Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan, en son nom et au nom de Icelandair ehf
le 27 avril 2007 DEMANDE présentée par Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan, en son nom et au nom de Icelandair ehf, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
210-A-2007 | Décision | 2007-04-27
Location avec équipage - Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan, en son nom et au nom de Neos S.p.A.
le 27 avril 2007 DEMANDE présentée par Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan, en son nom et au nom de Neos S.p.A., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
209-A-2007 | Décision | 2007-04-27
Partage de codes - Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Transat, en son nom et au nom de MyTravel Airways Limited - Canada et le Royaume-Uni
le 27 avril 2007 DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Transat (ci-après Air Transat), en son nom et au nom de MyTravel Airways Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
208-A-2007 | Décision | 2007-04-27
Calcul de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2007-2008 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2007-2008 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III, de la Loi sur les transports au...
211-R-2007 | Décision | 2007-04-27
Air America Jet Charter, Inc. - service international à la demande - Licence no 967402
le 26 avril 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air America Jet Charter, Inc. - Licence no 967402. Référence no M4211/A710-2 La licence no 967402 prévoit qu'Air America Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2007-A-128 | Arrêté | 2007-04-26
Location avec équipage - Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc.
le 26 avril 2007 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une autorisation...
206-A-2007 | Décision | 2007-04-26
Demande pour modifier l'autorisation accordée par la décision no 144-A-2007 - Martinair Holland N.V.
le 25 avril 2007 DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 144-A-2007 du 23 mars 2007, afin de permettre à Martinair Holland N.V. d'exploiter un...
199-A-2007 | Décision | 2007-04-25