Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Révision de la décision no 623-A-2006 - Helifor Canada Corp.
le 2 avril 2007 DEMANDE de révision de la décision no 623-A-2006 du 10 novembre 2006 déposée en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, par Helifor Canada Corp. Références nos M4161/H218M4210/H218-1 DEMANDE Le 4 décembre 2006, Helifor Canada Corp. (ci-...
158-A-2007 | Décision | 2007-04-02
Licence de cabotage - PF Colllins Customs Broker Ltd. au nom de Irving Oil Limited
le 2 avril 2007 DEMANDE présentée par PF Colllins Customs Broker Ltd. au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « SCF KHIBINY », un pétrolier libérien, afin de transporter un chargement d'environ 1...
157-W-2007 | Décision | 2007-04-02
Levée de suspension - Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Resource Management, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-92 le 30 mars 2007 RELATIF à la suspension de la licence no 970083 imposée par l'arrêté no 2007-A-83 du 16 mars 2007 - Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Resource Management, Inc. Référence no M4211/A924-2 Aux...
2007-A-92 | Arrêté | 2007-03-30
Licence de cabotage - PF Collins Customs Broker Ltd.
le 29 mars 2007 DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Shell Exploration & Production Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FENNICA », un remorqueur brise-glace finlandais, afin d'...
154-W-2007 | Décision | 2007-03-29
Plainte des consommateurs - James Hou contre Air Canada
le 29 mars 2007 RELATIVE à une plainte déposée par James Hou concernant le refus d'Air Canada de le transporter à bord de son vol no AC156 entre Vancouver (Colombie-Britannique) et Toronto (Ontario) le 30 juillet 2006 et à bord de ses vols entre Vancouver (Colombie-Britannique) et Toronto (Ontario...
156-C-A-2007 | Décision | 2007-03-29
Location avec équipage - Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A.
le 29 mars 2007 DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
155-A-2007 | Décision | 2007-03-29
Plainte des consommateurs Darren et Beth Jakubec contre Air Canada
Suivi - décision no 372-C-A-2007 le 28 mars 2007 RELATIVE à la décision no 319-C-A-2006 du 1er juin 2006, dans laquelle l'Office des transports du Canada a statué sur la plainte déposée par Darren et Beth Jakubec au sujet du décès de Sila, leur chien de compagnie, pendant le vol d'Air Canada de...
153-C-A-2007 | Décision | 2007-03-28
Exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Uniform Yankee Juliet Air Inc.
le 28 mars 2007 RELATIF à une demande présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2007-A-91 | Arrêté | 2007-03-28
Annulation - Planet Airways, Inc.
le 27 mars 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Planet Airways, Inc. - Licence no 000028. Référence no M4211/P296-2 Aux termes de la licence no 000028, Planet Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2007-A-90 | Arrêté | 2007-03-27
Licence de cabotage - Western Geco Canada Limited
le 27 mars 2007 DEMANDE présentée par Western Geco Canada Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESTERN PATRIOT », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer des relevés sismiques tridimentionnels...
150-W-2007 | Décision | 2007-03-27