Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - DayJet Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Wingedfoot Services et DayJet Services
le 14 février 2007 RELATIF à une demande présentée par DayJet Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Wingedfoot Services et DayJet Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
2007-A-54 | Arrêté | 2007-02-14
Exemption - El Al Israel Airlines Ltd.
le 14 février 2007 RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à El Al Israel Airlines Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada ou d'en faire l'...
2007-A-53 | Arrêté | 2007-02-14
Aviation Enterprises, Inc. - service international à la demande - Licence no 040017
le 13 février 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Enterprises, Inc. - Licence no 040017. Référence no M4211/A971-2 Aux termes de la licence no 040017, Aviation Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2007-A-51 | Arrêté | 2007-02-13
Exemption - Bluegrass Air Charter of Kentucky, LLC exerçant son activité sous le nom de Bluegrass Air
le 13 février 2007 RELATIF à une demande présentée par Bluegrass Air Charter of Kentucky, LLC exerçant son activité sous le nom de Bluegrass Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/B303...
2007-A-50 | Arrêté | 2007-02-13
Air Jasper Inc. - service international à la demande (petits aéronefs) - Licence no 970179
le 13 février 2007 DEMANDE présentée par Air Jasper Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970179. Référence no M4210/A718-2 Air Jasper Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
66-A-2007 | Décision | 2007-02-13
Service international à la demande - Bluegrass Air Charter of Kentucky, LLC exerçant son activité sous le nom de Bluegrass Air
le 13 février 2007 DEMANDE présentée par Bluegrass Air Charter of Kentucky, LLC exerçant son activité sous le nom de Bluegrass Air de Georgetown, Kentucky, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
67-A-2007 | Décision | 2007-02-13
Modification à l'arrêté no 2006-A-497 - New World Jet Corporation
le 9 février 2007 RELATIVE à l'arrêté no 2006-A-497 du 28 septembre 2006 - New World Jet Corporation. Références nos M4211/N210-2M5125/N210-2 Par l'arrêté no 2006-A-497 du 28 septembre 2006, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) exemptait New World Jet Corporation (ci-après New...
63-A-2007 | Décision | 2007-02-09
Exemption - Dasnair SA
le 9 février 2007 RELATIF à une demande présentée par Dasnair SA en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4212/D150-2 Dasnair SA (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2007-A-49 | Arrêté | 2007-02-09
Annulation - Jet Ride, Inc. exerçant son activité sous le nom de AirNet Private Charter, AirNet Charters and JetRide Private Charter
le 9 février 2007 DEMANDE présentée par Jet Ride, Inc. exerçant son activité sous le nom de AirNet Private Charter, AirNet Charters and JetRide Private Charter en vue d'annuler la licence no 030157. Référence no M4211/J153-2 Jet Ride, Inc. exerçant son activité sous le nom de AirNet Private...
62-A-2007 | Décision | 2007-02-09
Suite à la décision no 476-AT-A-2006 - Ronald Rose contre Air Canada
le 9 février 2007 RELATIVE à la décision no 476-AT-A-2006 du 1er septembre 2006 - Ronald Rose contre Air Canada. Référence no U3570/02-47 Dans sa décision no 476-AT-A-2006 du 1er septembre 2006, (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une...
65-AT-A-2007 | Décision | 2007-02-09