Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 96 décisions.
le 7 octobre 1996
DEMANDE présentée par Aéro-Beauce Inc. en vue de suspendre la licence no 962005.
Référence no M4210/A668-1
No 962341 au rôle
Aéro-Beauce Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
523-A-1996 | Décision | 1996-10-07
le 7 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 880183 imposée par l'arrêté no 1996-A-284 du 29 juillet 1996 - Affretair (Private) Ltd.
Référence no M4895/A285-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880183 de l'ONT, Affretair (Private) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-422 | Arrêté | 1996-10-07
le 7 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 882383, 882384 et 950350 imposée par l'arrêté no 1996-A-322 du 23 août 1996 - Nordplus Ltée.
Références nos M4205/N93-4-1M4205/N93-5-1M4205/N93-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882383 de l'ONT, Nordplus Ltée (ci-après la...
1996-A-423 | Arrêté | 1996-10-07
le 7 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951530 imposée par l'arrêté no 1996-A-362 du 30 août 1996 - Winemiller Aviation, Inc.
Référence no M4895/W170-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951530 de l'ONT, Winemiller Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-424 | Arrêté | 1996-10-07
le 7 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 880333, 880334 et 880335 imposée par l'arrêté no 1996-A-403 du 1er octobre 1996 - 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka.
Références nos M4205/A118-5-1M4205/A118-4-1M4895/A118-4-1
ATTENDU qu'aux...
1996-A-425 | Arrêté | 1996-10-07
le 7 octobre 1996
RELATIF à une demande présentée par Union Gas Limited (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un gazoduc en travers et au-...
1996-R-426 | Arrêté | 1996-10-07
le 4 octobre 1996
DEMANDE présentée par Regal-Beloit International Sales Corporation en vue d'annuler la licence no 920007.
Référence no M4895/R110-4-1
No 962143 au rôle
Regal-Beloit International Sales Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l...
520-A-1996 | Décision | 1996-10-04
le 4 octobre 1996
DEMANDE présenté par EnerChem Transport Inc. en vue d'obtenir une prorogation de sa licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992) ch. 31, afin d'utiliser le «GEMINI», pétrolier Américain, pour transporter, en un ou deux voyages supplémentaires, environ 70...
522-W-1996 | Décision | 1996-10-04
le 4 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Contemporary Products, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Travel Aire - Licence no 951526.
Référence no M4895/T81-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951526 de l'ONT, Contemporary Products...
1996-A-415 | Arrêté | 1996-10-04
le 4 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corporate Jet Charters Inc. - Licences nos 930309, 930310 et 930315.
Références nos M4205/C339-4-...
1996-A-416 | Arrêté | 1996-10-04