Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
INTRODUCTION
[1] Le 26 février 2016, CP a déposé une demande en vertu du paragraphe 101(3) de la LTC pour obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir six franchissements par desserte de l’épi Belle Plaine, où CP construira sa ligne ferroviaire.
[2] CP croisera des canalisations...
355-R-2016 | Décision | 2016-11-25
La Compagnie de chemin de fer Arnaud (CCFA) est la titulaire du certificat d’aptitude no 97002, délivré par l’Office des transports du Canada (Office) conformément au paragraphe 92(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), permettant à CCFA d’exploiter une...
2016-R-195 | Arrêté | 2016-11-21
RÉSUMÉ
[1] L’Office s’est penché sur la question de savoir si, pour les besoins du programme du RAM de CN, le transport du grain par CN jusqu’à la cour de triage Thornton ou aux TIV, ou encore le trafic confié à SRY à New Westminster (collectivement appelés « trafic »), sont assujettis au...
336-R-2016 | Décision | 2016-11-01