Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 15 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Dietmar Zschogner et Karl Hoffman exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Lady Grey Lake Air Service - Licences nos 883335 et 883336.
Références...
1991-A-94 | Arrêté | 1991-02-15
le 15 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Peter Yassie exerçant son activité sous le nom de Dene Air Service - Licences nos 883592 et 883593.
Références nos M4205-D16-4M4205-D16-5
ATTENDU qu'aux termes de la...
1991-A-95 | Arrêté | 1991-02-15
le 14 février 1991
DEMANDE présentée par US Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Philadelphie et Montréal.
Référence no M4895-U11-1-10
No 910063 au rôle
US Air, Inc. faisant affaires...
76-A-1991 | Décision | 1991-02-14
le 14 février 1991
DEMANDE présentée par US Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Philadelphie et Toronto.
Référence no M4895-U11-1-11
No 910062 au rôle
US Air, Inc. faisant affaires...
75-A-1991 | Décision | 1991-02-14
le 14 février 1991
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
78-A-1991 | Décision | 1991-02-14
le 14 février 1991
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
77-A-1991 | Décision | 1991-02-14
le 14 février 1991
DEMANDE présentée par Inuvik Air Charter Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 880853.
Référence no M4205-J91-4
No 90891 au rôle
Inuvik Air Charter Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
80-A-1991 | Décision | 1991-02-14
le 14 février 1991
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Coppermine et Holman Island (Territoires du Nord-Ouest) par aéronefs à voilure fixe des groupes C, E, F et G seulement aux...
79-A-1991 | Décision | 1991-02-14
le 14 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wood-Wind Aero Limited - Licence no 883550.
Référence no M4205-W74-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883550, Wood-Wind Aero Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1991-A-89 | Arrêté | 1991-02-14
le 13 février 1991
DEMANDE présentée par Federal Aviation Services Corp. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
74-A-1991 | Décision | 1991-02-13