Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2013 64 Apply 2013 filter
- 2012 107 Apply 2012 filter
- 2011 93 Apply 2011 filter
- 2010 152 Apply 2010 filter
- 2009 102 Apply 2009 filter
- 2008 83 Apply 2008 filter
- 2007 180 Apply 2007 filter
- 2006 118 Apply 2006 filter
- 2005 86 Apply 2005 filter
- 2004 86 Apply 2004 filter
- 2003 181 Apply 2003 filter
- 2002 60 Apply 2002 filter
- 2001 94 Apply 2001 filter
- 2000 111 Apply 2000 filter
- 1999 108 Apply 1999 filter
- 1998 127 Apply 1998 filter
- 1997 16 Apply 1997 filter
Affichage 511-520 sur 1768 décisions.
Un erratum a été émis 10 mars 2009
le 27 janvier 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la...
2009-AGR-33 | Arrêté | 2009-01-27
le 27 janvier 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Corporation of the City of Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2009-AGR-34 | Arrêté | 2009-01-27
le 12 janvier 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et l'Administration municipale de la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien...
2009-AGR-10 | Arrêté | 2009-01-12
le 12 janvier 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Haldimand conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (...
2009-AGR-15 | Arrêté | 2009-01-12
le 12 janvier 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Williams Lake conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition des frais d'entretien au franchissement...
2009-AGR-14 | Arrêté | 2009-01-12
Entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et 407 ETR Concession Company Limited
le 12 janvier 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et 407 ETR Concession Company Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2009-AGR-13 | Arrêté | 2009-01-12
le 12 janvier 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de Halton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un...
2009-AGR-12 | Arrêté | 2009-01-12
le 12 janvier 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier (...
2009-AGR-11 | Arrêté | 2009-01-12
le 9 décembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Infrastructure et Transports Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification du système d'avertissement...
2008-AGR-543 | Arrêté | 2008-12-09
le 9 décembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Cornwall conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement...
2008-AGR-542 | Arrêté | 2008-12-09