Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 105 décisions.
le 28 décembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
714-W-2006 | Décision | 2006-12-28
le 20 décembre 2006
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des barges-grues américaines « WEEKS 526 » « WEEKS 532 », « WEEKS 533 » et « WEEKS 750 », afin de poursuivre la...
701-W-2006 | Décision | 2006-12-20
le 20 décembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GENMAR STRENGTH », un pétrolier libérien, afin de transporter un chargement d'...
700-W-2006 | Décision | 2006-12-20
le 18 décembre 2006
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom de Alaska Marine Lines, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des remorqueurs et des barges : « TONGASS PROVIDER », « CHICAGOF PROVIDER », «...
696-W-2006 | Décision | 2006-12-18
le 15 décembre 2006
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PROTEO », un pétrolier panaméen, afin de transporter un chargement d'environ 90 000 tonnes métriques...
689-W-2006 | Décision | 2006-12-15
le 8 décembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
675-W-2006 | Décision | 2006-12-08
le 8 décembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de transporter...
677-W-2006 | Décision | 2006-12-08
le 7 décembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GENMAR STRENGTH », un pétrolier libérien, afin de transporter un chargement d'...
672-W-2006 | Décision | 2006-12-07
le 7 décembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Ocean Rig Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «EIRIK RAUDE », une unité mobile de forage en mer battant pavillon bahaméen, afin...
674-W-2006 | Décision | 2006-12-07
le 7 décembre 2006
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de transporter un chargement d'environ...
671-W-2006 | Décision | 2006-12-07