Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 217 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Irlande et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2020-145 | Détermination | 2020-07-30
Heerema Marine Contractors a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SSCV THIALF », un navire-grue semi-submersible immatriculé au Panama, afin de...
W-2020-146 | Détermination | 2020-07-30
Kvaerner Canada Limited a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOA BARGE 34 », une barge transporteuse de charges lourdes semi‑submersible immatriculée...
W-2020-144 | Détermination | 2020-07-28
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord). La licenciée a demandé la suspension de sa licence....
A-2020-143 | Détermination | 2020-07-27
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Italie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2020-141 | Détermination | 2020-07-23
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation de services internationaux réguliers suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord).
L'Office est...
A-2020-142 | Détermination | 2020-07-23
Kvaerner Canada Limited a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOABARGE 34 », une barge transporteuse de charges lourdes semi‑submersible immatriculée...
W-2020-140 | Détermination | 2020-07-17
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Vietnam et le Canada.
La licenciée est actuellement autorisée en vertu d'une licence à exploiter, en partage de codes...
A-2020-139 | Détermination | 2020-07-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC) dispose que l'Office des transports du Canada (Office) peut, en...
A-2020-138 | Détermination | 2020-07-14
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2020-137 | Détermination | 2020-07-10