Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 321 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 582 Apply 2022 filter
- 2021 558 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 31 janvier 1989
DEMANDE présentée par East Coast Airways, Ltd. en vue d'annuler la licence no 881284.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-E11-4
Aux termes de la licence no 881284, East Coast Airways, Ltd. est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
53-A-1989 | Décision | 1989-01-31
le 30 janvier 1989
DEMANDE présentée par Michiana Air Ambulance, Inc. de Buchanan (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
50-A-1989 | Décision | 1989-01-30
le 30 janvier 1989
DEMANDE présentée par Midcoast-Little Rock, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Little Rock Air Center de Little Rock (Arkansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
49-A-1989 | Décision | 1989-01-30
le 30 janvier 1989
DEMANDE présentée par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom commercial d'AirBC en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier de la classe 1 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Edmonton et Peace River (Alberta...
51-A-1989 | Décision | 1989-01-30
le 30 janvier 1989
DEMANDE présentée par Master Air Charter Network, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-...
52-A-1989 | Décision | 1989-01-30
Le 30 janvier 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00161 du 15 juillet 1986 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en vue d'obtenir l'autorisation
a) de redresser sa voie, et
b) d'élargir la surface du croisement
du chemin Sanson au croisement de la voie ferrée de la...
1989-R-19 | Arrêté | 1989-01-30
Le 30 janvier 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever la passerelle pour piétons au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du boulevard Lee, dans la ville de Winnipeg,...
1989-R-20 | Arrêté | 1989-01-30
le 27 janvier 1989
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882729 limité au transport de marchandises seulement.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-K18-4
No 88651 au rôle
Kenn...
47-A-1989 | Décision | 1989-01-27
le 27 janvier 1989
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue de desservir également Chibougamau et La Grande 2 (Québec) aux termes de la licence no A.T.C. 3090/80(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A297-5A
No 88580 au rôle
Air Alma Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'...
48-A-1989 | Décision | 1989-01-27
le 27 janvier 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire un passage supérieur à la rue Prince/chemin Salmon River franchissant ses voies ferrées, dans la ville de Truro, dans la...
1989-R-18 | Arrêté | 1989-01-27