Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 126 décisions.
le 7 février 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2003-AGR-88 | Arrêté | 2003-02-07
Suivi - décision no 327-AT-A-2006
le 6 février 2003
DEMANDE présentée par Kerstin Pedersen conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le fait que le personnel d'Air Canada ne lui a pas prêté assistance avec fauteuil roulant à l'aéroport...
60-AT-A-2003 | Décision | 2003-02-06
le 6 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par L'Ami Aviation Inc. - Licence no 962496.
Référence no M4210/L20-1
Aux termes de la licence no 962496, L'Ami Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision...
2003-A-87 | Arrêté | 2003-02-06
le 6 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Atlantic Airlines, Inc. - Licence no 900070 de l'ONT.
Référence no M4895/A420-4-1
Aux termes de la licence no 900070 de l'ONT, Air Atlantic Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-86 | Arrêté | 2003-02-06
le 6 février 2003
DEMANDE présentée par West Capital Aviation Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
61-A-2003 | Décision | 2003-02-06
Suivi - décision no 429-AT-A-2006
le 5 février 2003
DEMANDE présentée par Steve Zary en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a éprouvées le 10 mars 2001 lors du vol no AC8495 d'Air Canada entre Regina (...
57-AT-A-2003 | Décision | 2003-02-05
le 5 février 2003
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Ambulance Care Flight International, Inc. exerçant son activité sous le nom de Care Flight International, Care Flight Express - Licence no 970073.
Référence no M4211/C525-2No 030090 au rôle
Aux termes de la...
58-A-2003 | Décision | 2003-02-05
le 5 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kitts Aviation Ltd. - Licences nos 990129 et 990130.
Références nos M4210/K107-1M4210/K107-2
Aux termes de la licence no 990129, Kitts Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-83 | Arrêté | 2003-02-05
le 5 février 2003
DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Laurentian en vue d'annuler les licences nos 972099 et 000177.
Références nos M4210/A851-1M4210/A851-2Nos 030106030107 au rôle
3113990 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Laurentian...
59-A-2003 | Décision | 2003-02-05
le 5 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sun Country Airlines, Inc. - Licence no 977121.
Référence no M4211/S196-2
Aux termes de la licence no 977121, Sun Country Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2003-A-84 | Arrêté | 2003-02-05