Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 31601-31610 sur 34472 décisions.
le 4 janvier 1990
RELATIVE à la demande déposée par l'Association des syndicats de cheminots du Canada, le 10 octobre 1989, pour que soit tenue une audience publique sur la suppression des services de trains de voyageurs, en application de l'article 267 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (...
5-R-1990 | Décision | 1990-01-04
le 4 janvier 1990
RELATIF à la décision n° 69-A-1989 du 8 février 1989 - Adlair Aviation (1983) Ltd.
Référence n° M4205-A17-4-1
ATTENDU que par la décision n° 69-A-1989 du 8 février 1989, Adlair Aviation (1983) Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de...
1990-A-2 | Arrêté | 1990-01-04
le 4 janvier 1990
RELATIF aux licences nos 880366 et 880365 - P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways.
Référence n° M4205-R21-4M4205-R21-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880366, P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's...
1990-A-3 | Arrêté | 1990-01-04
le 4 janvier 1990
RELATIF à la décision n° 108-A-1989 du 3 mars 1989 - North Yukon Air Ltd.
Référence n° M4205-N86-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883414, North Yukon Air Ltd. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
1990-A-4 | Arrêté | 1990-01-04
le 3 janvier 1990
DEMANDE présentée par la Compagnie Nationale Air France de Paris (France), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada...
3-A-1990 | Décision | 1990-01-03
le 3 janvier 1990
DEMANDE présentée par Piedmont Aviation Services, Inc. de Winston-Salem (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés...
2-A-1990 | Décision | 1990-01-03
le 3 janvier 1990
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes E, F et G (limitée au transport de marchandises seulement dans le groupe G), à partir...
1-A-1990 | Décision | 1990-01-03
le 3 janvier 1990
DEMANDE présentée par Landseaair Management Consultants & Office Services Limited exerçant son activité sous le nom de Landseaair en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à...
4-A-1990 | Décision | 1990-01-03
le 3 janvier 1990
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C...
1990-R-1 | Arrêté | 1990-01-03
le 29 décembre 1989
DEMANDE présentée par Parsons Airways Northern Limited en vue d'annuler la licence no 882590.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-P27-4-3
No 89714 au rôle
Aux termes de la licence no 882590, Parsons Airways Northern Limited (ci-après la licenciée) est...
652-A-1989 | Décision | 1989-12-29