Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 1234 décisions.
le 18 octobre 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le supplément 2...
1991-R-520 | Arrêté | 1991-10-18
le 18 octobre 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1991-R-523 | Arrêté | 1991-10-18
le 18 octobre 1991
RELATIF à la décision no 265-A-1990 du 9 mai 1990 - Border City Aviation Limited.
Référence no M4895-B55-4
ATTENDU que par la décision no 265-A-1990 du 9 mai 1990, Border City Aviation Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service international à la...
1991-A-525 | Arrêté | 1991-10-18
le 18 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par The Interface Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Five Star Airlines - Licence no 880185.
Référence no M4895-F24-5
ATTENDU qu'aux termes de...
1991-A-526 | Arrêté | 1991-10-18
le 18 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Chester Airport, Inc. - Licence no 881154.
Référence no M4895-C73-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881154, Chester Airport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1991-A-524 | Arrêté | 1991-10-18
le 18 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par M. Pierre Tremblay (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 216, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'emprise et de la...
1991-R-528 | Arrêté | 1991-10-18
le 18 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta, au nom du comté de Lacombe no 14 (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'...
1991-R-527 | Arrêté | 1991-10-18
le 17 octobre 1991
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Cambridge Bay, Pelly Bay, Gjoa Haven, Spence Bay et Inuvik (Territoires du Nord Ouest) aux termes de la licence no 882110.
Référence no M4205/P93-3-1
No 910400 au rôle
Ptarmigan...
531-A-1991 | Décision | 1991-10-17
le 17 octobre 1991
DEMANDE présentée par Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service en vue de suspendre la licence no 910146.
Référence no M4895/S274-4-1
No 911035 au rôle
Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service (...
530-A-1991 | Décision | 1991-10-17
le 17 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Tri-S Aviation, Ltd. - Licence no 881614.
Référence no M4895-T90-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881614, Tri-S Aviation, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1991-A-515 | Arrêté | 1991-10-17