Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 521-530 sur 531 décisions.
le 14 janvier 2009
DEMANDE présentée par Island Air Flight School & Charters Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962453 et 967188.
Références nos M4210/I66-1M4210/I66-2
Island Air Flight School & Charters Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
11-A-2009 | Décision | 2009-01-14
le 13 janvier 2009
DEMANDE présentée par PF Air, LLC de Rochester, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
8-A-2009 | Décision | 2009-01-13
le 13 janvier 2009
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
10-A-2009 | Décision | 2009-01-13
le 13 janvier 2009
DEMANDE présentée par TL Maville & Associates Inc. conformément au paragraphe 117(4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no T7375-3/08-5
Demande
Le 5 novembre 2008, TL Maville & Associates Inc. (demanderesse) a demandé à l'...
9-R-2009 | Décision | 2009-01-13
le 12 janvier 2009
DEMANDE, modifiée, présentée par Alitalia Compagnia Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom de C.A.I. Compagnia Aerea Italiana, de C.A.I. et d'Alitalia conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue...
7-A-2009 | Décision | 2009-01-12
le 12 janvier 2009
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols aller-retour supplémentaires entre Séoul, République de Corée et Toronto (Ontario...
6-A-2009 | Décision | 2009-01-12
le 9 janvier 2009
DEMANDE présentée par Envision Air Service, LLC en vue de suspendre de nouveau la licence no 050043.
Référence no M4211/E204-2
Envision Air Service, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
3-A-2009 | Décision | 2009-01-09
le 9 janvier 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
5-A-2009 | Décision | 2009-01-09
le 9 janvier 2009
DEMANDE présentée par Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo en vue d'obtenir un permis-programme pour effectuer, pour le compte de Cropovise, Inc., des vols affrétés sans participation pour le transport de cargo en provenance de...
4-A-2009 | Décision | 2009-01-09
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 311-A-2009
le 8 janvier 2009
DEMANDE présentée par Nahoni Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 000130.
Référence no M4210/N293-1
Nahoni Air Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension...
2-A-2009 | Décision | 2009-01-08