Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 321-330 sur 606 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (l’Office) contre la défenderesse concernant la livraison tardive de leurs trois pièces de bagages enregistrées lors de leur vol de New Delhi, Inde, à Calgary (Alberta), via Francfort, Allemagne et Londres...
38-C-A-2020 | Décision | 2020-07-02
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé, le 16 avril 2019, une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, dans laquelle il remet en question le tarif international d’Air Canada intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff No. AC-2...
44-C-A-2020 | Décision | 2020-07-02
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet, alléguant que celle-ci a agi avec négligence en lui vendant un billet de retour « non valide » et en n’acceptant pas une carte de citoyenneté canadienne ou une carte NEXUS...
45-C-A-2020 | Décision | 2020-07-02
RÉSUMÉ
[1] Mme Qian a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant :
son refus de la transporter de Toronto (Ontario) à Vancouver (Colombie‑Britannique), le 7 décembre 2018;
l’annulation de son vol aller-...
42-C-A-2020 | Décision | 2020-07-02
RÉSUMÉ
[1] Michael Doff a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Pacific Coastal concernant l’annulation de son vol de Vancouver (Colombie‑Britannique) à Williams Lake (Colombie‑Britannique) le 6 octobre 2017.
[2] M. Doff demande ce qui...
43-C-A-2020 | Décision | 2020-07-02
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant l’annulation de leur vol et le retard subséquent dans leurs déplacements qui a suivi.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 600 USD par demandeur, ce qui...
46-C-A-2020 | Décision | 2020-07-02
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada relativement au retard de sa pièce de bagage enregistrée et d’articles manquants à la suite d’un vol de Toronto (Ontario) à Casablanca, Maroc, via Montréal (...
48-C-A-2020 | Décision | 2020-07-02
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le refus de WestJet de la transporter sur le vol no WS652.
[2] La partie demanderesse demande une indemnisation d’un montant de 178,51 CAD pour l’...
49-C-A-2020 | Décision | 2020-07-02
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Delta, dans laquelle elle réclame des indemnités d’un montant de 9 095,54 CAD pour les dommages à deux bagages enregistrés et le vol allégué de plusieurs articles qu’ils contenaient...
36-C-A-2020 | Décision | 2020-07-02
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (...
2020-A-107 | Arrêté | 2020-06-30