Nouvelles

Personne-ressource

Relations aux médias
Courriel : media@otc-cta.gc.ca
Tél. : 819-934-3448

Affichage 151 - 157 sur 157
Le 2 septembre 2015 – Gatineau, Québec – L'Office des transports du Canada À la suite de la récente suspension des activités de SkyGreece, plusieurs plaintes ont été déposées à l'Office des transports du Canada. Ces cas sont traités par...
2015-09-02
En 2014–2015, l'Office des transports du Canada a fait des progrès dans la réalisation de nombreux objectifs énoncés dans son Plan stratégique 2014–2017. Ces réussites sont présentées dans notre Rapport annuel 2014–2015 et notre Tableau de bord du...
2015-07-24
Une décision de la Cour d'appel fédérale rend publiques toutes les présentations déposées dans le cadre d'un processus décisionnel Le 5 juin 2015, la Cour d'appel fédérale a rendu un jugement qui pourrait avoir une incidence sur les parties qui ont été...
2015-06-11
Consultation de l'Office sur l’ajustement de coûts à l’indice des prix composite afférent au volume en ce qui a trait au remplacement des wagons-trémies du gouvernement
2015-05-11
OTTAWA – 30 avril 2015 – L'Office des transports du Canada a annoncé une baisse de 5,6 pour cent de l'indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), qui sert à déterminer les plafonds de revenu pour la Compagnie des chemins de...
2015-04-30
En janvier 2015, l'Office des transports du Canada a procédé à la fusion de son Secrétariat et de sa Direction générale des services juridiques afin de créer la nouvelle Direction générale des services juridiques, de Secrétariat et de...
2015-04-01
Protocole d’entente sur la coordination des efforts liés aux A) plaintes concernant le bruit et les vibrations, B) aux franchissements routiers, par desserte ou aux passages à niveau privés, C) au statut juridictionnel d’un chemin de fer et D) aux...
2015-01-07