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OTTAWA – 30 avril 2015 – L'Office des transports du Canada a annoncé une baisse de 5,6 pour cent de l'indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), qui sert à déterminer les plafonds de revenu pour la Compagnie des chemins de...
2015-04-30
En janvier 2015, l'Office des transports du Canada a procédé à la fusion de son Secrétariat et de sa Direction générale des services juridiques afin de créer la nouvelle Direction générale des services juridiques, de Secrétariat et de...
2015-04-01
Protocole d’entente sur la coordination des efforts liés aux A) plaintes concernant le bruit et les vibrations, B) aux franchissements routiers, par desserte ou aux passages à niveau privés, C) au statut juridictionnel d’un chemin de fer et D) aux...
2015-01-07