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 Mise à jour SkyGreece Airlines a cessé ses opérations le 27 août 2015. Des informations additionnelles sont disponible sur le site de Ernst & Young Inc., le surveillant nommé par la Cour. L'Office des transports du Canada met les...
2015-11-19
Dans le cadre d’une initiative visant à moderniser le traitement des demandes de licence de cabotage et à fournir un service plus efficace aux exploitants de navires canadiens, l’Office fera désormais du courrier électronique sa méthode standard pour...
2015-10-30
Transaero Airlines, une ligne aérienne russe, signale des difficultés financières. Transaero avise ses passagers qu'ils seront réacheminés ou leurs billets seront remboursés. Pour plus d'information sur leurs plans, consultez leur site Web. Si vous avez...
2015-10-06
Notre site Web a éprouvé certaines difficultés techniques entre le 21 et le 23 septembre. Si vous avez déposé une plainte relative au transport aérien pendant ces deux journées, vous devez déposer de nouveau votre plainte. Nous nous excusons de ce...
2015-09-25
Le 2 septembre 2015 – Gatineau, Québec – L'Office des transports du Canada À la suite de la récente suspension des activités de SkyGreece, plusieurs plaintes ont été déposées à l'Office des transports du Canada. Ces cas sont traités par...
2015-09-02
En 2014–2015, l'Office des transports du Canada a fait des progrès dans la réalisation de nombreux objectifs énoncés dans son Plan stratégique 2014–2017. Ces réussites sont présentées dans notre Rapport annuel 2014–2015 et notre Tableau de bord du...
2015-07-24
Une décision de la Cour d'appel fédérale rend publiques toutes les présentations déposées dans le cadre d'un processus décisionnel Le 5 juin 2015, la Cour d'appel fédérale a rendu un jugement qui pourrait avoir une incidence sur les parties qui ont été...
2015-06-11
Consultation de l'Office sur l’ajustement de coûts à l’indice des prix composite afférent au volume en ce qui a trait au remplacement des wagons-trémies du gouvernement
2015-05-11
OTTAWA – 30 avril 2015 – L'Office des transports du Canada a annoncé une baisse de 5,6 pour cent de l'indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), qui sert à déterminer les plafonds de revenu pour la Compagnie des chemins de...
2015-04-30
En janvier 2015, l'Office des transports du Canada a procédé à la fusion de son Secrétariat et de sa Direction générale des services juridiques afin de créer la nouvelle Direction générale des services juridiques, de Secrétariat et de...
2015-04-01