Publications
Publications 201 - 210 de 241
Accessibilité des aérogares qui ne font pas partie du Réseau national des aéroports : code de pratiques
Introduction
A. Rôle de l'Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif quasi judiciaire et un...
2016-01-21 | Codes of Practice
Accessibilité des voitures de chemin de fer: conditions de transport
Objet du Code de pratiques
Ce Code de pratiques vise à améliorer l'accessibilité du transport ferroviaire pour les personnes ayant une déficience. Selon...
2016-01-21 | Codes of Practice
Rapport de conformité : Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa
Contexte
L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des...
2015-12-11 | Compliance Reports
Service aérien international à la demande : demandeurs étrangers (autre que les É.-U.)
1. Renseignements généraux
1.1 Lois et règlements applicables
La délivrance d’une licence par l’Office des transports du Canada (Office) et l’...
2015-10-13 | Application Guides
Rapport de conformité : Bay Ferries Limited
Contexte
L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes...
2015-10-08 | Compliance Reports
Réouverture d’une décision ou d’un arrêté – politique de l’Office
L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire régi par sa loi habilitante, la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2015-10-06 | Guidelines
Code de valeurs et d’éthique de l’Office des transports du Canada
1. Introduction
1.1 Au sujet de notre Code
Le Code de valeurs et d’éthique de l’Office des transports du Canada traduit nos valeurs fondamentales et les...
2015-10-06 | Guides
Note d’interprétation relative à l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada
Le pouvoir de l’Office de réviser ses décisions et arrêtés
1. INTRODUCTION
Il existe un principe juridique de...
2015-10-05 | Interpretation Note
Guide des exigences financières pour les demandes de licences aériennes canadiennes
1. Qui doit se conformer aux exigences financières?
Quand les exigences financières s’appliquent-elles?
Les exigences financières s’appliquent aux...
2015-10-05 | Guides
Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (2014)
Section 1000 - Introduction à la Classification uniforme des comptes
Introduction
Le présent document traite de la Classification uniforme des comptes (...
2015-10-05 |