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La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales. Ce droit permet aux personnes de consulter les documents d’une institution fédérale ou d’en obtenir copie, sous réserve de circonstances précises et limitées par la LAI. La LAI sert de complément à d’autres politiques et procédures visant à donner au public l’accès à l’information gouvernementale, comme les initiatives de gouvernement ouvert et la divulgation proactive.
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La LPRP confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder à leurs renseignements personnels que conservent les institutions assujetties à la LPRP, et de demander que des corrections y soient apportées. La LPRP établit également un cadre juridique régissant la collecte, la conservation, l’utilisation, la communication, le traitement, le retrait et l’exactitude des renseignements personnels dans la prestation des programmes et des activités des institutions assujetties à la LPRP.
Le présent guide explique:
- l’accessibilité du système de divertissement à bord;
- les services pour les passagers handicapés qui veulent avoir accès au divertissement à bord;
- la publication de l’information sur les services de divertissement à bord et toutes les conditions connexes; et
- la formation du personnel relativement au divertissement à bord.
Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport et décrit particulièrement :
- les renseignements qu’ils doivent publier;
- leur obligation de fournir les renseignements dans des formats de substitution;
- les obligations plus précises en matière de communication liées :
- aux besoins individuels;
- aux appels téléphoniques;
- aux sites Web;
- aux annonces publiques à l’intérieur des gares;
- aux guichets libre-service automatisés.
Ce guide traite de ce qui suit:
- les transporteurs qui sont visés par l’obligation de fournir un siège supplémentaire;
- le type d’aide que les transporteurs doivent fournir aux passagers handicapés qui ont besoin d’un siège supplémentaire;
- La politique Une personne, un tarif pour les voyages intérieurs;
- les responsabilités des passagers handicapés qui ont besoin d’un siège supplémentaire;
- des conseils de voyage pour les passagers handicapés qui ont besoin d’un siège supplémentaire.
Ce guide décrit notamment les exigences liées :
- aux services d’aide aux voyageurs handicapés lors du contrôle de sécurité;
- au contrôle de sécurité des voyageurs handicapés se déplaçant avec un dispositif d’assistance, une aide à la mobilité, une personne de soutien ou un chien d’assistance;
- aux services d’aide aux voyageurs handicapés lors du contrôle frontalier;
- à la signalisation qui relève de l’ACSTA et de l’ASFC.
Un résumé en langage simple du Guide sur les exigences applicables à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à l’Agence des services frontaliers du Canada est disponible.
Le guide traite particulièrement de ce qui suit :
- les aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance visés par le RTAPH;
- les obligations des fournisseurs de services de transport en ce qui a trait :
- aux services aux voyageurs qui utilisent des aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance;
- à l’accessibilité des moyens de transport et des gares pour les voyageurs qui utilisent des aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance;
- à la publication de l’information sur les services et les conditions connexes;
- à la conservation de l’information et des documents pour de futurs déplacements;
- la formation du personnel.
- les responsabilités des voyageurs qui utilisent des aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance;
- des conseils aux voyageurs qui utilisent des aides à la mobilité et autres dispositifs d’assistance.
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) définit un ensemble d’exigences claires, précises et cohérentes en matière d’accessibilité pour les fournisseurs de services de transport. Le RTAPH vise plusieurs étapes de l’expérience de voyage, dont les services, l’équipement, les installations, les communications, la formation, le contrôle de sûreté et le contrôle frontalier.
Pour que les personnes handicapées aient un accès égal au réseau de transport fédéral, les fournisseurs de services de transport sont tenus, en vertu de la partie V de la Loi sur les transports au Canada, d’éliminer, sans se voir imposer une contrainte excessive, les obstacles auxquels font face ces personnes. Le rôle de l’OTC consiste à élaborer des règlements sur l’accessibilité et à régler des différends liés à l’accessibilité entre les voyageurs handicapés et les fournisseurs de services de transport.
Ce guide traite particulièrement :
- des services pour lesquels aucun préavis n’est requis;
- des services pour lesquels un transporteur peut demander aux personnes handicapées de fournir un préavis, des renseignements et des documents;
- du genre de documents et de renseignements qu’un transporteur peut demander à une personne handicapée;
- du délai de préavis que doit fournir une personne handicapée qui demande des services; et
- de ce qu’un transporteur doit faire si le voyageur ne fournit pas de préavis, de documents ou de renseignements.