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Le Plan Ministériel est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits du Parlement (à l’exception des sociétés d’État). Ce rapport présente, pour une période de trois ans commençant à l’exercice indiqué dans le titre du rapport, des renseignements détaillés sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises.
Le présent guide s’adresse aux expéditeurs de grain, aux fermiers et aux autres intervenants de l'industrie du grain. Le guide explique le programme du revenu admissible maximal (RAM) de l’OTC pour le mouvement du grain de l’Ouest, plus particulièrement les points suivants :
- Qu’est ce que le RAM?
- À quelles compagnies de chemin de fer le RAM s’applique t il?
- Quels types de cultures et d’itinéraires sont visés par le RAM?
- Comment le RAM est il calculé?
- Qu’arrive t il si une compagnie de chemin de fer dépasse son RAM?
Les états financiers fournissent un compte rendu de la nature et de l’étendue réelles des activités de l'Office des transports du Canada. Ils fournissent un état de la situation financière au 31 mars, un état des résultats, un état de la variation de la dette nette, un état des flux de trésorerie et des notes explicatives pour la période se terminant le 31 mars. Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.