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Le présent guide s’adresse aux compagnies de chemin de fer qui souhaitent transférer leurs activités sur certaines lignes ou en cesser l’exploitation. Il s’adresse également aux administrations publiques du Canada (y compris les administrations de transport urbain) et à d’autres parties qui pourraient vouloir faire l’acquisition de ces lignes. Le guide décrit les étapes qu’une compagnie de chemin de fer doit franchir avant de procéder au transfert ou à l’abandon de son exploitation et la façon dont l’OTC peut aider à régler les différends connexes. Le guide porte sur les éléments suivants :
- la façon dont la compagnie de chemin de fer doit annoncer la ligne à vendre;
- le processus d’offre d’une ligne qui n’a pas été vendue à différents ordres de gouvernement (aux fins de toute utilisation);
- la marche à suivre pour demander à l’OTC de déterminer la valeur nette de récupération de la ligne ou d’ordonner la cessation de l’exploitation, si les parties concernées ne réussissent pas à s’entendre;
- la marche à suivre pour demander l’aide de l’OTC pour régler d’autres différends. Ceux ci sont notamment de savoir si la voie est admissible à la cessation de l’exploitation, et si la compagnie de chemin de fer négocie de bonne foi et suit les étapes.
Voir aussi : Lignes directrices relatives aux demandes de détermination de la valeur nette de récupération.
Le guide s’adresse aux personnes qui participent à des projets de croisement de chemins de fer, lorsque le croisement (franchissement) est un saut de mouton (un passage supérieur ou un passage inférieur). Le guide explique ce qui suit :
- les coûts inclus dans un saut de mouton de base et la façon dont ils sont habituellement répartis entre les parties concernées;
- la façon dont l’OTC répartit les coûts lorsque les parties concernées ne réussissent pas à s’entendre;
- les questions que l’OTC examine avant de décider de la répartition des coûts.
Voir aussi : Guide sur les croisements de chemin de fer et Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2019.
La présente Méthodologie de mesure et de présentation d’un rapport sur le bruit ferroviaire a été rédigée en collaboration avec le Comité consultatif technique sur le bruit et les vibrations de l’Office des transports du Canada, dont les membres représentent l’industrie, les citoyens, les municipalités et les organismes gouvernementaux qui ont des compétences dans le domaine du bruit et des vibrations.