Publications
Le présent guide s’adresse aux compagnies de chemin de fer qui souhaitent transférer leurs activités sur certaines lignes ou en cesser l’exploitation. Il s’adresse également aux administrations publiques du Canada (y compris les administrations de transport urbain) et à d’autres parties qui pourraient vouloir faire l’acquisition de ces lignes. Le guide décrit les étapes qu’une compagnie de chemin de fer doit franchir avant de procéder au transfert ou à l’abandon de son exploitation et la façon dont l’OTC peut aider à régler les différends connexes. Le guide porte sur les éléments suivants :
- la façon dont la compagnie de chemin de fer doit annoncer la ligne à vendre;
- le processus d’offre d’une ligne qui n’a pas été vendue à différents ordres de gouvernement (aux fins de toute utilisation);
- la marche à suivre pour demander à l’OTC de déterminer la valeur nette de récupération de la ligne ou d’ordonner la cessation de l’exploitation, si les parties concernées ne réussissent pas à s’entendre;
- la marche à suivre pour demander l’aide de l’OTC pour régler d’autres différends. Ceux ci sont notamment de savoir si la voie est admissible à la cessation de l’exploitation, et si la compagnie de chemin de fer négocie de bonne foi et suit les étapes.
Voir aussi : Lignes directrices relatives aux demandes de détermination de la valeur nette de récupération.
Le guide s’adresse aux personnes qui participent à des projets de croisement de chemins de fer, lorsque le croisement (franchissement) est un saut de mouton (un passage supérieur ou un passage inférieur). Le guide explique ce qui suit :
- les coûts inclus dans un saut de mouton de base et la façon dont ils sont habituellement répartis entre les parties concernées;
- la façon dont l’OTC répartit les coûts lorsque les parties concernées ne réussissent pas à s’entendre;
- les questions que l’OTC examine avant de décider de la répartition des coûts.
Voir aussi : Guide sur les croisements de chemin de fer et Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2019.
Le présent guide s’adresse aux personnes qui ont un terrain, un bâtiment, une structure ou un ouvrage contigus à une voie ferrée. Des dispositions législatives sur la sécurité ferroviaire peuvent toucher les personnes qui se trouvent dans une telle situation. Le guide explique ce qui suit :
- les personnes dont la propriété se trouve juste à côté d’une ligne de chemin de fer peuvent devoir permettre à la compagnie de chemin de fer d’accéder à leur propriété pour des activités liées à la sécurité (par exemple, pour enlever les broussailles qui obstruent les lignes de visibilité du chemin de fer ou en cas d’urgence);
- la loi peut limiter les activités de ces personnes sur leur propriété, si l’activité (par exemple, un projet de construction) risque de compromettre la sécurité ferroviaire;
- les personnes qui subissent des pertes en raison de ces exigences en matière de sécurité peuvent avoir droit à une indemnité.