Publications
Publications 201 - 210 de 246
Croisements de lignes de chemin de fer : Un outil d’information
2016-04-22 | Resource Tool
Le présent guide s’adresse aux compagnies de chemin de fer qui souhaitent construire une ligne qui croise la ligne d’une autre compagnie. Il explique ce qui suit :
- les questions que vous et l’autre compagnie de chemin de fer devriez prendre en considération dans vos négociations;
- les avantages du dépôt auprès de l’OTC d’une entente de franchissement, si vous en arrivez à une telle entente;
- la façon de présenter une demande à l’OTC si vous n’arrivez pas à conclure une entente, y compris les renseignements à fournir.
Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques
Objet du Code
Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les...
2016-03-31 | Codes of Practice
Bruit et vibrations causés par le fonctionnement au ralenti des locomotives
Objet
Ce document porte sur le bruit et les vibrations causés par le fonctionnement au ralenti des locomotives, notamment :
les raisons pour...
2016-03-30 |
Accessibilité des aéronefs pour les personnes handicapées : Code de pratiques pour des aéronefs à voilure fixe de 30 sièges passagers ou plus
Objectif du Code de pratiques
Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d'accessibilité établies pour améliorer l'accessibilité pour les personnes...
2016-03-17 | Codes of Practice
Pratiques exemplaires de services aux clients handicapées : Outil de référence
Introduction
Les fournisseurs de services de transport sont tenus d'aider les passagers ayant une déficience et sont guidés par les normes d'...
2016-03-10 | Resource Tool
Accessibilité des voitures de chemin de fer: conditions de transport
Objet du Code de pratiques
Ce Code de pratiques vise à améliorer l'accessibilité du transport ferroviaire pour les personnes ayant une déficience. Selon...
2016-01-21 | Codes of Practice
Accessibilité des aérogares qui ne font pas partie du Réseau national des aéroports : code de pratiques
Introduction
A. Rôle de l'Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif quasi judiciaire et un...
2016-01-21 | Codes of Practice
Rapport de conformité : Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa
Contexte
L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des...
2015-12-11 | Compliance Reports
Service aérien international à la demande : demandeurs étrangers (autre que les É.-U.)
1. Renseignements généraux
1.1 Lois et règlements applicables
La délivrance d’une licence par l’Office des transports du Canada (Office) et l’...
2015-10-13 | Application Guides
Rapport de conformité : Bay Ferries Limited
Contexte
L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes...
2015-10-08 | Compliance Reports