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... bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien , ainsi que le nouveau financement et les nouveaux pouvoirs ... Bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien , ainsi que le nouveau financement et les nouveaux pouvoirs ...
Publication | 2024-02-29
... du cadre réglementaire économique liés aux secteurs aérien et ferroviaire, qui font partie des activités principales de ... et les organisations qui les représentent et avec l’ industrie à la mise en œuvre du nouveau règlement visant à permettre aux ...
Publication | 2023-03-09
... qu’organisme de réglementation qui travaille avec l’ industrie réglementée, les collectivités et les autres intervenants du ... qu’organisme de réglementation qui travaille avec l’ industrie réglementée, les collectivités et les autres intervenants du ...
Publication | 2022-03-02
... en une réduction du fardeau administratif pour l’ industrie . l’objectif est de mettre ces règlements en place d’ici ... en une réduction du fardeau administratif pour l’ industrie . L’objectif est de mettre ces règlements en place d’ici ...
Publication | 2019-04-10
Message du Président et premier dirigeant
L’exercice financier 2018-2019 sera une période fort occupée et intéressante pour l’Office des transports du Canada (OTC), le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de réglementation au Canada.
Grâce à l’Initiative de modernisation de la...
Publication | 2018-04-13
... de protection des consommateurs. réglementation de l’ industrie processus décisionnel formel et modes alternatifs de règlement ... de protection des consommateurs. Réglementation de l’ industrie Processus décisionnel formel et modes alternatifs de règlement ...
Publication | 2020-02-28
... trois objectifs : veiller à ce que les obligations de l’ industrie soient claires, prévisibles et pertinentes à l’égard d’un ... trois objectifs : Veiller à ce que les obligations de l’ industrie soient claires, prévisibles et pertinentes à l’égard d’un ...
Publication | 2017-03-09