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... protection des passagers aériens , transport aérien et transport ferroviaire. dans le cadre du volet de l’imr dédié ... de fer, d’expéditeurs et d’autres acteurs de l’ industrie , des usagers et des experts. ces consultations ont porté sur la ...
Publication | 2019-03-04
Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport
... publiques pour les voyageurs et les employés de l’ industrie du voyage. les petits animaux et les animaux de compagnie ... publiques pour les voyageurs et les employés de l’ industrie du voyage. Les petits animaux et les animaux de compagnie ...
Publication | 2022-07-06
... dans les services et des installations de transport aérien et ferroviaire, par autocar et par traversier de compétence ... de pratiques; en éduquant les divers intervenants de l' industrie des transports et la communauté des personnes ayant une ... dans les services et des installations de transport aérien et ferroviaire, par autocar et par traversier de compétence ...
Publication | 2017-01-26
... élaborées en coopération avec des représentants de l' industrie , des consommateurs et d'autres ministères, sont conçues afin ... présentes lignes directrices ne dégage un transporteur aérien de l'obligation d'observer les dispositions de tous les règlements ...
Publication | 2005-01-03
... de compétence fédérale, tels que les transports aérien , ferroviaire et le transport extra-provincial par autocar ou par ... des codes de pratiques et des normes; communique avec l' industrie du transport et les organismes représentant les personnes ayant ...
Publication | 2010-10-21
... de personne handicapée, ainsi que des représentants de l' industrie , de fabricants et de divers ministères. ce comité a pour mandat ... de personne handicapée, ainsi que des représentants de l' industrie , de fabricants et de divers ministères. Ce comité a pour mandat ...
Publication | 2014-11-05
Objet du Code
Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral.
Bien que ce Code soit axé sur les besoins des...
Publication | 2016-03-31
... élaboré en collaboration avec des représentants de l’ industrie aérienne, d’associations représentant des personnes ayant une ... élaboré en collaboration avec des représentants de l’ industrie aérienne, d’associations représentant des personnes ayant une ...
Publication | 2016-01-21
Objet du Code de pratiques
Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
... fédérale (ainsi que celui des réseaux de transport aérien et maritime de compétence fédérale) ait les connaissances, les ... fédérale (ainsi que celui des réseaux de transport aérien et maritime de compétence fédérale) ait les connaissances, les ...
Publication | 2016-01-21
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