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Révision : 2014-07-08
Avertissement
L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport fédéral canadien. Il publie des notes d’interprétation afin d’offrir des renseignements et une orientation sur les dispositions de la Loi sur les...
Publication | 2015-10-02
... sont régies par les documents suivants : la
Service aérien international à la demande : demandeurs étrangers (autre que les É.-U.)
service aérien international à la demande : demandeurs étrangers (autre que les ...
Publication | 2015-10-13
... de marchandises. cependant, l’association du transport aérien international (iata) a proposé d’agir à titre d'agent pour ses ... utiliser les manuels des règlements et des tarifs de fret aérien (connus également sous le nom de manuels de tact), pour déposer ...
Publication | 2015-10-05
... de licence en vue de l’exploitation d’un service aérien utilisant des aéronefs
Les exigences financières s’appliquent ... de licence en vue de l’exploitation d’un service aérien utilisant des aéronefs
guide des exigences financières pour les ...
Publication | 2015-10-05
le tarif aérien ci-annexé est destiné à servir de modèle seulement. il ne ... amples renseignements, veuillez consulter la
Le tarif aérien ci-annexé est destiné à servir de modèle seulement. Il ne ...
Publication | 2015-09-30
Applicable pour les billets émis le ou après le 1er avril 2015
Avertissement
L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport fédéral canadien. Il publie des notes d’interprétation afin d’offrir des renseignements et une orientation...
Publication | 2015-10-02