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... juillet 2019, justfly inc. a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sans y inclure le prix total à payer à ... juillet 2019, JustFly Inc. a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sans y inclure le prix total à payer à ...
Mesures d’application | 2020-01-27
... 2019, british airways plc.a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sans y indiquer les sommes perçues pour un tiers ... 2019, British Airways Plc.a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sans y indiquer les sommes perçues pour un tiers ...
Mesures d’application | 2020-02-05
... red star havacilik hizmetleri a.s. a exploité un service aérien à l'aide de l'aéronef immatriculé tc-rsb entre keflavik, islande ... RED STAR Havacilik Hizmetleri A.S. a exploité un service aérien à l'aide de l'aéronef immatriculé TC-RSB entre Keflavik, Islande ...
Mesures d’application | 2020-07-21
... cette date, jetcall gmbh & co. kg a exploité un service aérien entre st.johns, nouveau-brunswick (cysj) et le caire, égypte (heca) ... cette date, Jetcall GmbH & Co. KG a exploité un service aérien entre St.Johns, Nouveau-Brunswick (CYSJ) et Le Caire, Égypte (HECA) ...
Mesures d’application | 2020-07-29
À la suite d’une inspection périodique menée le 29 janvier 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’I.M.P. Group Limited, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited (Execaire) a omis de fournir un avis de divulgation publique aux...
Mesures d’application | 2020-04-09
(A) Le ou vers le 22 octobre 2019, AIR ALSIE A/S a effectué un service d'affrètement international au moyen d'un aéronef de type Falcon 7X immatricule OY-RAB, entre Londres, Royaume-Uni (EGGW) et Montréal, Canada (CYUL), sans détenir un permis d'affrètement délivré par l'Office des transports du...
Mesures d’application | 2020-10-21
... ou l’offre publique de vente, au canada, d’un service aérien via son site web https://www.islandexpressair.com pour lequel aucune ... ou l’offre publique de vente, au Canada, d’un service aérien via son site web https://www.islandexpressair.com pour lequel aucune ...
Mesures d’application | 2020-10-20
... visant à promouvoir l’accessibilité du transport aérien à l'échelle internationale et à encourager des états membres à ... se servir pour améliorer l’accessibilité du transport aérien à l'échelle internationale. en septembre 2019, le canada a invité ...
Page Web | 2020-08-26
À la suite d’une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (ci-après l’Office), il a été déterminé qu’Air Transat A.T. inc. exerçant également son activité sous le nom de « Air Transat » a, le ou vers le 20 février 2019, enfreint d’une part le...
Mesures d’application | 2020-04-09
... de covid 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – a fait ... de COVID 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – a fait ...
Page Web | 2020-12-21