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... 2018-2019 2017-2018 accessibilité 17 105 95 72 78 aérien 3825 7444 7630 4461 3614 maritime 0 0 0 0 0 ferroviaire 33 33 18 15 ... 2018-2019 2017-2018 Accessibilité 17 105 95 72 78 Aérien 3825 7444 7630 4461 3614 Maritime 0 0 0 0 0 Ferroviaire 33 33 18 15 ...
Page Web | 2022-06-22
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Directive ministérielle
Description
Au moyen d’une directive ministérielle, le ministre des Transports a donné à l’OTC le pouvoir de prendre un règlement pour combler une lacune dans le cadre actuel de protection des passagers aériens en...
Page Web | 2022-04-01
... l’ensemble de l'industrie du transport ‒ ferroviaire, aérien , maritime, et du transport interprovincial par autobus ‒ s’adapte ... l’ensemble de l'industrie du transport ‒ ferroviaire, aérien , maritime, et du transport interprovincial par autobus ‒ s’adapte ...
Publication | 2022-11-07
... de l’industrie du transport ‒ ferroviaire, aérien , maritime, et transport interprovincial par autobus ‒ s’adapte à ... de l’industrie du transport ‒ ferroviaire, aérien , maritime, et transport interprovincial par autobus ‒ s’adapte à ...
Publication | 2022-12-02
... du cadre réglementaire économique liés aux secteurs aérien et ferroviaire, qui font partie des activités principales de ... du cadre réglementaire économique liés aux secteurs aérien et ferroviaire, qui font partie des activités principales de ...
Publication | 2022-03-02
... le document intitulé aides à la mobilité et transport aérien : rapport final , puis nous avons publié le rapport retenue et ... le document intitulé Aides à la mobilité et transport aérien : rapport final , puis nous avons publié le rapport Retenue et ...
Nouvelles | 2022-12-02
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2022-03-02
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu...
Publication | 2022-09-01
... règle des cas comme des plaintes relatives au transport aérien ou ferroviaire. il agit à titre d’organisme de réglementation ... règle des cas comme des plaintes relatives au transport aérien ou ferroviaire. Il agit à titre d’organisme de réglementation ...
Page Web | 2022-09-09
... demande, pour des différends ayant trait aux transports aérien , ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la ... demande, pour des différends ayant trait aux transports aérien , ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la ...
Publication | 2022-12-30