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Cas no. 18-02263
25 octobre 2018
Préparé par: Jean-Michel Gagnon
Nom complet
ENQUÊTE SUR LES RETARDS, LES ANNULATIONS, LES RETARDS SUR L'AIRE DE TRAFIC, ET LES BAGAGES PERDUS, RETARDÉS ET ENDOMMAGÉS AFFECTANT TOUS LES VOLS INTERNATIONAUX DE SUNWING QUI DEVAIENT ÊTRE EXPLOITÉS ENTRE LES 14 ET 18...
Page Web | 2018-10-22
ANNEXE A
ABRÉVIATIONS
1P1T désigne le principe « une personne, un tarif » proposé dans le cas présent par CCD, aux termes duquel les personnes ayant une déficience paieraient un seul tarif, quel que soit le nombre de sièges dont elles ont besoin en raison de leur déficience pour leur voyageNote 1...
Page Web | 2015-09-11
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Protection des passagers aérien
Connaissez vos droits
Comment déposer une plainte relative au transport aérien
1. Objet
Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes durant...
Publication | 2021-01-22
Applicable pour les billets émis le ou après le 1er avril 2015
Avertissement
L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport fédéral canadien. Il publie des notes d’interprétation afin d’offrir des renseignements et une orientation...
Publication | 2015-10-02
Lire la version PDF (1176 ko)
Avertissement
Le présent document n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il contient sont données seulement à titre d’information. Les exigences légales et celles sur la protection des renseignements personnels sont...
Publication | 2022-02-11
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