Site de l'Office
Affichage 71-80 sur 115 articles.
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible ; et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible ; et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2020-12-11
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible ; et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible ; et offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2021-07-02
... penalty Obligation area: Accessibility Mode: Accessible Transportation Air
aéroports de montréal ...
Mesures d’application | 2020-07-28
... à une personne ayant une déficience le siège le plus accessible à bord de l'aéronef. à cette fin, discuter avec elle des caractéristiques du siège qui serait le plus accessible pour elle compte tenu de sa déficience spécifique. section 8 - ...
Publication | 2005-01-03
... penalty Obligation area: Accessibility Mode: Accessible Transportation Air
winnipeg airports authority ...
Mesures d’application | 2021-02-12
... pas d’atteindre; le système de transport doit être accessible sans obstacle abusif à la circulation de tous, et sans obstacle ... pas d’atteindre; Le système de transport doit être accessible sans obstacle abusif à la circulation de tous, et sans obstacle ...
Discours | 2022-09-22
... penalty Obligation area: Accessibility Mode: Accessible Transportation Air
united airlines, inc. ...
Mesures d’application | 2023-03-31
... ayant une déficience à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ... ayant une déficience à un réseau de transport accessible , et offrir aux voyageurs aériens un régime de protection du ...
Nouvelles | 2018-05-28
1.10.1 à bord d'un aéronef ayant une toilette accessible à une personne dans un fauteuil roulant de bord, il devrait y ... cas, une personne peut utiliser une toilette qui n'est pas accessible aux fauteuils roulants de bord, mais elle ne peut pas s'y rendre, ...
Publication | 2016-03-17
L'Office des transports du Canada (Office) est l'organisme de réglementation économique de l'industrie fédérale du transport. L’Office publie des notes d’interprétation afin de fournir des renseignements et des conseils sur les dispositions de la Loi sur les transports au Canada (Loi) et les...
Publication | 2009-04-29
Aussi chercher parmi...
Type
Secteur
Publié
- 2024 9 Apply 2024 filter
- 2023 30 Apply 2023 filter
- 2022 9 Apply 2022 filter
- 2021 10 Apply 2021 filter
- 2020 12 Apply 2020 filter
- 2019 16 Apply 2019 filter
- 2018 15 Apply 2018 filter
- 2016 2 Apply 2016 filter
- 2015 7 Apply 2015 filter
- 2014 1 Apply 2014 filter
- 2013 1 Apply 2013 filter
- 2009 1 Apply 2009 filter
- 2007 1 Apply 2007 filter
- 2005 1 Apply 2005 filter