Site de l'Office
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... handicapées à un réseau de transport fédéral accessible . pour assurer un réseau de transport plus accessible , ... aux personnes handicapées. Mode: Accessible Transportation Enforcement Published date: Friday, July 17, 2015 Attached ...
Page Web | 2015-07-17
... de publier un tarif sur son site internet pour le rendre accessible au public. a (administrative) - 25 000/5 000 ltc 117(5) omettre de ... les compagnies de chemin de fer pour le rendre accessible au public. b (mineur) - 25 000/5 000 ltc 141(2.1) nomettre ...
Page Web | 2020-01-08
1. Audience
Dans le cadre de l’enquête sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire dans la région de Vancouver, l’Office tiendra une audience les mardi 29 et mercredi 30 janvier 2019. Cette audience contribuera à constituer le dossier de preuve sur lequel l’Office se...
Page Web | 2019-01-25
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible faible incidence sur les passagers aériens c (grave) violation ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible incidence importante sur les passagers aériens d (très grave) ...
Page Web | 2024-04-02
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible ; offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible ; offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Page Web | 2023-06-06
Cas no. 18-02263
25 octobre 2018
Préparé par: Jean-Michel Gagnon
Nom complet
ENQUÊTE SUR LES RETARDS, LES ANNULATIONS, LES RETARDS SUR L'AIRE DE TRAFIC, ET LES BAGAGES PERDUS, RETARDÉS ET ENDOMMAGÉS AFFECTANT TOUS LES VOLS INTERNATIONAUX DE SUNWING QUI DEVAIENT ÊTRE EXPLOITÉS ENTRE LES 14 ET 18...
Page Web | 2018-10-22