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Partie 1 – Introduction
1.1 Mandat de l'Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de la réglementation économique des services aériens, comme l'indique la Loi sur les transports au Canada (LTC). L'Office est également mentionné dans les ententes,...
Publication | 2013-01-01
est un réseau de transport national concurrentiel et accessible qui répond aux besoins des canadiens et de l’économie ... est un réseau de transport national concurrentiel et accessible qui répond aux besoins des Canadiens et de l’économie ...
Page Web | 2013-01-23
... csc 15, que les dispositions relatives au transport accessible de la
, [2007] 1 R.C.S. 650, 2007 CSC 15, que les dispositions relatives au transport accessible de la
fiche d'information : décision 228-at-a-2011 - 16 juin ...
Page Web | 2013-11-26
Appel de propositions pour un consultant chargé d'examiner les méthodes de détermination du coût du capital des chemins de fer de compétence fédérale au Canada et de les comparer avec la méthode actuelle de l'Office.
Appel de propositions no CTA0000XXX
XX septembre 2009
Table des matières...
Page Web | 2013-11-26
Appel de propositions pour un consultant chargé de mener une étude sur les méthodes utilisées pour estimer le coût des capitaux qui pourraient servir à déterminer les coûts des capitaux propres aux compagnies de chemin de fer de compétence fédérale au Canada.
Appel de propositions no CTA0000XXX XX...
Page Web | 2013-12-16
1. INTRODUCTION
1.1. Coût du capital - Généralités
1.2. Application de la réglementation et évolution de la méthodologie de l’Office
1.3. Examen de la méthodologie de l’Office
2. LES PONDÉRATIONS DE LA STRUCTURE DU CAPITAL – VALEUR COMPTABLE OU VALEUR MARCHANDE...
Page Web | 2013-12-10