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... cas, en réglant les plaintes relatives au transport accessible ; de façon systémique en élaborant des règlements, des codes ... cas, en réglant les plaintes relatives au transport accessible ; de façon systémique en élaborant des règlements, des codes ...
Page Web | 2015-10-23
... handicapées à un réseau de transport fédéral accessible . pour assurer un réseau de transport plus accessible , ... aux personnes handicapées. Mode: Accessible Transportation Enforcement Published date: Friday, July 17, 2015 Attached ...
Page Web | 2015-07-17
... disponible, alors ce service devrait pouvoir être « accessible ». la conformité à la sous-section 2.7.3 est une moyenne ... section, à l'exclusion du transport terrestre non accessible (voir note 2). la conformité à la sous-section 3.3.2 est soit ...
Page Web | 2015-09-11
... location de voiture et navette); transport terrestre accessible (taxi, location de voiture et navette); procédures pour la ... aires de soulagement désignées, transport accessible entre les gares et laissez-passer d'accompagnateur). la catégorie ...
Page Web | 2015-09-11
... location de voiture et navette); transport terrestre accessible (taxi, location de voiture et navette); procédures pour la ... aires de soulagement désignées, transport accessible entre les gares et laissez-passer d'accompagnateur). la catégorie ...
Page Web | 2015-09-11
... cas, en réglant les plaintes relatives au transport accessible ; de façon systémique en élaborant des règlements, des codes ... cas, en réglant les plaintes relatives au transport accessible ; de façon systémique en élaborant des règlements, des codes ...
Page Web | 2015-10-23
... cas, en réglant les plaintes relatives au transport accessible ; de façon systémique en élaborant des règlements, des codes ... cas, en réglant les plaintes relatives au transport accessible ; de façon systémique en élaborant des règlements, des codes ...
Page Web | 2015-11-27
... cas, en réglant les plaintes relatives au transport accessible ; de façon systémique en élaborant des règlements, des codes ... leurs droits et responsabilités. Mode: Accessible Transportation Published date: Friday, October 23, 2015
voyager avec un ...
Page Web | 2015-10-23
... division february 29, 2008 mr. michel maisonneuve canadian transportation agency rail and marine complaints and audit services ... is pleased to provide comments for the canadian transportation agency's review of the railway interswitching regulations and ...
Page Web | 2015-03-26
february 8, 2008 the canadian transportation agency ottawa, ontario k1a on9 attention: michel maisonneuve ... should be improved so as to make the provisions more accessible and effective. these enhancements should extend to the line haul ... should be improved so as to make the provisions more accessible and effective. These enhancements should extend to the line haul ...
Page Web | 2015-03-26