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Objet du Code de pratiques
Ce Code de pratiques vise à améliorer l'accessibilité du transport ferroviaire pour les personnes ayant une déficience. Selon la banque d'information TransAccess 1995 (Ces chiffres de la banque d'information TransAccess sont des prévisions ajustées selon l'âge à partir...
Publication | 2016-01-21
Pour ces caractéristiques d'accessibilité, les transporteurs sont invités à consulter la norme Accessibilité des bâtiments et autres installations : règles de conception de l'Association canadienne de normalisation (CAN/CSA-B651-95) et, s'il y a lieu, à adopter les spécifications techniques qui y...
Page Web | 2016-01-21
: la communication efficace et accessible de renseignements sur le transport aux personnes ayant une ... de codes du bâtiment.
: La communication efficace et accessible de renseignements sur le transport aux personnes ayant une ...
Publication | 2016-01-21
Comment tenir compte de l'accessibilité lors de la conception
Principes de conception universelle et lignes directrices
Liste des normes d'accessibilité de l'Association canadienne de normalisation
Liste partielle des sujets traités dans la norme CAN/CSA B651 – Conception...
Page Web | 2016-01-20
Partie 1 – Contexte et objet
Contexte
La plupart des cas de règlement des différends devant l'Office sont traités au moyen d'actes de procédure écrits. Les parties dans ces cas, plutôt que de comparaître en personne devant l’Office, présentent leur preuve et leurs arguments sous forme écrite.
Il...
Page Web | 2016-01-06