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La plupart des quelque 200 dispositions du RTAPH sont maintenant en vigueur. L’entrée en vigueur de d’autres dispositions plus complexes s’échelonnera sur deux ans, soit jusqu’en 2022.
Le RTAPH a été modifié pour corriger certaines erreurs et incohérences afin qu’il soit le plus clair possible...
Consultation | 2016-05-31
... ayant une déficience à un réseau de transport accessible ; et son tout dernier mandat, et celui qui est à l’origine du ... ayant une déficience à un réseau de transport accessible ; et son tout dernier mandat, et celui qui est à l’origine du ...
Discours | 2016-05-27
... à ce que notre réseau de transport national soit accessible et concurrentiel, et qu’il réponde aux besoins des canadiens et ... à ce que notre réseau de transport national soit accessible et concurrentiel, et qu’il réponde aux besoins des Canadiens et ...
Page Web | 2016-05-04