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1.10.1 à bord d'un aéronef ayant une toilette accessible à une personne dans un fauteuil roulant de bord, il devrait y ... cas, une personne peut utiliser une toilette qui n'est pas accessible aux fauteuils roulants de bord, mais elle ne peut pas s'y rendre, ...
Publication | 2016-03-17
L'Office des transports du Canada (Office) est l'organisme de réglementation économique de l'industrie fédérale du transport. L’Office publie des notes d’interprétation afin de fournir des renseignements et des conseils sur les dispositions de la Loi sur les transports au Canada (Loi) et les...
Publication | 2009-04-29
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . Offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2023-11-30
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible . Offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2024-02-29
... de réserver à l'avance un transport terrestre accessible . comme on l'indique ci-dessus, on s'attend à ce que les ... s'assurent que des services de transport terrestre accessible sont offerts de leurs gares. cependant, lorsqu'il n'y a pas de ...
Publication | 2010-10-21
... nous travaillerons à partir d’un nouvel immeuble accessible et continuerons de développer un effectif diversifié, en ... nous travaillerons à partir d’un nouvel immeuble accessible et continuerons de développer un effectif diversifié, en ...
Publication | 2022-03-02
... entre autres : les textes en format électronique accessible , les gros caractères, les formats audios, le braille, techniques ... entre autres : les textes en format électronique accessible , les gros caractères, les formats audios, le braille, techniques ...
Publication | 2016-03-31
... d'un réseau de transport national concurrentiel et accessible qui répond aux besoins des canadiens et de l'économie ... d'un réseau de transport national concurrentiel et accessible qui répond aux besoins des Canadiens et de l'économie ...
Publication | 2016-09-19
... ayant une déficience à un réseau de transport accessible 3. offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... ayant une déficience à un réseau de transport accessible 3. Offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2018-07-26
... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible offrir aux passagers aériens un régime de protection du ... des personnes handicapées à un réseau de transport accessible Offrir aux passagers aériens un régime de protection du ...
Publication | 2020-01-07
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