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Aperçu général
Loi canadienne sur l’accessibilité
La Loi canadienne sur l’accessibilité est entrée en vigueur le 11 juillet 2019. Afin d’éliminer et de prévenir les obstacles dans des secteurs qui relèvent de la compétence fédérale, y compris dans certains moyens de transport, cette loi énonce...
Page Web | 2021-12-22
... agence des services frontaliers du canada
Section: Agency Archived content: No Body: Icone LSQ
faits saillants du ...
Page Web | 2022-03-14
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Conseil national de recherches Canada
Laboratoire de recherche en vol
Report Nº.: LM-FRL-2021-0030
Date : 11 janvier 2022
Auteures : Caidence Paleske, Shelley Kelsey et Alexia Ziccardi
Classification : Non classifié...
Publication | 2022-06-15
Consultation sur les demandes d’exemption conditionnelle de l’application des dispositions du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées sur les exigences de signalisation
L’Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires sur les demandes...
Consultation | 2024-05-21
Discours d’ouverture – France Pégeot, présidente et première dirigeante
Le texte prononcé fait foi
Bonjour,
Je suis heureuse d’être parmi vous aujourd’hui afin de discuter du transport aérien accessible pour les personnes ayant un handicap.
L’Office des transports du Canada assume trois grandes...
Discours | 2024-05-22
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Introduction
L’Office des transports du Canada (OTC) envisage d’appliquer certains éléments de l’actuel Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Règlement) aux petits fournisseurs de services de...
Page Web | 2024-07-26
... Abstract: For advice on accessibility issues, the Agency consults its Accessibility Advisory Committee, made up of ...
Page Web | 2025-12-19
... your air carrier or visit the canadian transportation agency’s website. » b (mineure)
modifié le 2 avril 2024
25 000/5 000 ... your air carrier or visit the canadian transportation agency’s website. » b (mineure)
modifié le 2 avril 2024
25 000/5 000 ...
Page Web | 2024-09-06
... enforcement officer of the canadian transportation agency indicate that rocky mountaineer is in contravention of sections 4, 5, ... enforcement officer of the Canadian Transportation Agency indicate that Rocky Mountaineer is in contravention of sections 4, 5, ...
Mesures d’application | 2018-08-27
(A) Le ou vers le 10 Mai 2018, L'aéroport international de Kelowna a contrevenu à l’article 8 du PTR en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs qui sont tenus selon ledit règlement de recevoir une formation terminent leur formation initiale dans les 60 jours suivant leur entrée en...
Mesures d’application | 2018-08-03