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Rapport d’étape de l’examen du fardeau administratif – Office des transports du Canada - 2025
Contexte L’Office des transports du Canada (Office) relève du portefeuille des transports du gouvernement du Canada et est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi judiciaire qui régit plus de 1 500 fournisseurs de service dans les secteurs du transport aérien, ferroviaire,...
Publication | 2025-09-03
Fils de nouvelles
... les prix permis temporaire mouillez le bail Section:  Agency Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final ...
Page Web | 2023-06-07
Structure organisationnelle
... gestion de l'information et des technologies Section:  Agency Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final ...
Page Web | 2016-04-01
Recrutement des étudiants
... ou consultez la page contactez-nous . Section:  Agency Abstract:  Le transport vous tient-il à cœur?  Archived content:  ...
Page Web | 2015-07-15
Carrières à l'Office des transports du Canada
... des transports du canada sur emplois gc Section:  Agency Abstract:  Découvrez comment vous pouvez faire une différence en ...
Page Web | 2025-03-21
Réglementation de l’industrie
... des demandes et renforcera la conformité. Mode:  Agency Published date:  Friday, February 21, 2014 réglementation de ...
Page Web | 2014-02-21
Énoncé de mandat, outils et valeurs
... de professionnalisme et d’efficacité. Section:  Agency Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final ...
Page Web | 2017-01-16
Révision des Règles générales de l’Office des transports du Canada : Facteurs à considérer
... la première fois aux processus de l’Office. Mode:  Agency Published date:  Wednesday, January 22, 2014 révision des règles ...
Page Web | 2014-01-22
Faits saillants des règles générales révisées proposées
... procédure pour le règlement des différends.  Mode:  Agency Published date:  Monday, December 16, 2013 faits saillants des ...
Page Web | 2013-12-16
Agents régionaux d'application de la loi (Agents verbalisateur régionaux)
... Mode:  Enforcement Agency Published date:  Wednesday, May 14, 2025 ReadSpeaker text to ...
Page Web | 2025-05-14

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