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Cahier de transition de la présidente et première dirigeante 2021 - Autres informations pertinentes
canadian transportation agency overwhelmed by 2-year backlog of air passenger complaints Section:  Agency Archived content:  No Body:  Image d'en-tête de la page Autres ...
Page Web | 2021-09-27
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2021)
... d’information. retour à la référence 1 Section:  Agency Archived content:  No Body:  Dans son Plan d’action pour la ...
Page Web | 2021-10-01
Dossier d’information - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités - 1 décembre 2020
... their air services, no other air carrier has notified the agency that they intend to follow the discontinuance process. pursuant to the agency's latest exemption order, air carriers can temporarily discontinue ...
Page Web | 2021-11-23
Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles
... le site consultations auprès des canadiens. Section:  Agency Archived content:  No Body:  Dans son Plan d’action pour la ...
Page Web | 2021-12-03
Rapport annuel 2020–2021
... chair and chief executive officer, canadian transportation agency l’exercice visé par le présent rapport, qui s’est échelonné ... Chair and Chief Executive Officer, Canadian Transportation Agency L’exercice visé par le présent rapport, qui s’est échelonné ...
Publication | 2021-12-06
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021
Lire la version PDF (914 KB) Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés...
Publication | 2021-12-14
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2020-2021
... and chief executive officer of the canadian transportation agency , pursuant to section 73 of the The Chairman and Chief Executive Officer of the Canadian Transportation Agency , pursuant to section 73 of the rapport annuel sur l’application ...
Publication | 2021-12-14
Plan ministériel 2022-2023
canadian transportation agency Canadian Transportation Agency plan ministériel 2022-2023 ...
Publication | 2022-03-02
Plan prospectif de la réglementation pour la période de 2022 à 2024 – Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (phase II du RTAPH)
... de la réglementation septembre 2020 Section:  Agency Archived content:  No Body:  plan prospectif de la ...
Page Web | 2022-04-01
Plan prospectif de la réglementation pour la période de 2022 à 2024 – Règlement sur les nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes
... courriel : allan.burnside@otc-cta.gc.ca Section:  Agency Archived content:  No Body:  plan prospectif de la ...
Page Web | 2022-04-01

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