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But
Cet avis vise à informer les annonceurs de services aériens (annonceurs) que l’Office des transports du Canada (l'Office) modifie son approche pour la mise en application de la réglementation sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion.
Contexte
Les règlements qui...
Page Web | 2014-01-07
... Related Pages: Air services for which a licence from the Agency is not required Mode: Air Published date: Monday, February 24, ...
Page Web | 2014-02-24
... des demandes et renforcera la conformité. Mode: Agency Published date: Friday, February 21, 2014
réglementation de ...
Page Web | 2014-02-21
... la première fois aux processus de l’Office. Mode: Agency Published date: Wednesday, January 22, 2014
révision des règles ...
Page Web | 2014-01-22
Image 1 : Publicité non réglementée
Ceci est un exemple d’une publicité exemptée du règlement. La publicité se lit : « Vols peu couteux pour Toronto. Les plus bas prix. Jusqu’à 20 % de rabais sur les frais totaux. <www. flyabc.com>. »
Une note au sujet de la publicité explique qu’elle est...
Page Web | 2014-01-07
Table des matières
Réglementation
Publicité des prix des billets d’avion
Application
Frais
Conformité
Réglementation
Q. Quels sont les objectifs des modifications au Règlement sur les transports aériens portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avions?...
Page Web | 2014-05-21