Site de l'Office
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le 10 janvier 2008, l'office a ordonné à air canada, air canada jazz et westjet d'adopter une politique « une personne, un tarif ...
Page Web | 2017-01-05
Table des matières
Contexte
Contexte législatif et réglementaire actuel
Portée de la modernisation des normes d’accessibilité
Approche à la modernisation des normes d'accessibilité
Questions communes à tous les modes de transport
Normes techniques...
Page Web | 2017-03-29
Table des matières
Contexte
Objet de l’évaluation
Portée
Constatations
Observations additionnelles
Résumé de la conformité des aéroports du RNA aux dispositions en matière d'accessibilité du transport terrestre
Projet à venir
Contexte
L’Office des transports du Canada...
Publication | 2017-01-26
... part 382, nondiscrimination on the basis of disability in air travel . transport ferroviaire le document de l’office intitulé ... Part 382, Nondiscrimination on the Basis of Disability in Air Travel . Transport ferroviaire Le document de l’Office intitulé ...
Page Web | 2017-05-10
Introduction
Dans 12 jours, nous célébrerons le 150e anniversaire de la Confédération canadienne, une occasion pour nous tous de réfléchir à la chance que nous avons de vivre dans ce pays de paix et de prospérité, d'apprécier les progrès que nous avons réalisés en tant que nation et d'examiner le...
Discours | 2017-06-19
... rendait sa décision finale sur l'accommodement par air canada des passagers ayant une déficience en raison d'une allergie aux ... s'est également prononcé sur les représentations d' air canada visant à prouver l'existence d'une contrainte excessive. dans sa ...
Page Web | 2017-06-21