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Demandes d'exemption temporaire par des fournisseurs de services de transport et commentaires soumis
... (pdf ; 181 ko) industrie / aéroport international air transport association (iata) (document disponible en anglais seulement) (pdf ; 207 ko) industrie / aéroport air transat (document disponible en anglais seulement) (pdf; 208 ko) ...
Page Web | 2021-01-18
demande déposée par lui greco contre air canada.
Avis d'audience virtuelle publique: Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada
avis d'audience virtuelle publique: demande déposée par lui ...
Nouvelles | 2021-10-13
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Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide concernant les processus de rétroaction sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est...
Publication | 2021-12-22
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Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles...
Publication | 2021-12-22
... area: Accessibility Mode: Accessible Transportation Air
administration aéroportuaire de winnipeg ...
Mesures d’application | 2021-02-12