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... consulté son comité consultatif sur l’accessibilité ( cca ), un comité permanent constitué de personnes handicapées, de ... et d’autres parties intéressées. nous consultons le cca pour obtenir des conseils sur différentes questions d’accessibilité ...
Publication | 2021-12-06
... de l'office)
comité consultatif sur l’accessibilité (cca)
le cca est composé de 40 membres au total – 20 organisations représentant ...
Page Web | 2021-09-27
... [ 63(1 ) de la
loi canadienne sur l’accessibilité
(cca)] pouvoir de délivrer des autorisations réglementaires l'office délivre ... [ 63(1 ) de la
Loi canadienne sur l’accessibilité
(CCA)] Pouvoir de délivrer des autorisations réglementaires L'Office délivre ...
Page Web | 2021-09-27