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direction de la surveillance de la conformité et de l’ application de la loi (dscal):
Direction de la surveillance de la conformité et de l’ application de la loi (DSCAL):
cahier de transition de la ...
Page Web | 2021-09-27
la conformité avec les règlements et la mise en place d’un programme efficace d’éducation et d’ application sont essentiels pour réaliser les objectifs du régime ...
Page Web | 2014-05-21
, et ce afin d'assurer la conformité avec la législation canadienne. de plus, ... du public. administration centrale gestionnaire, application de la loi office des transports du canada ottawa (ontario) k1a ... 613-864-7960 télécopieur : 819-953-1972 courriel : conformite -compliance@otc-cta.gc.ca région de l'atlantique (y compris le ...
Page Web | 2016-09-22
― toutes les taxes, tous les frais et droits inclus ― que le consommateur doit payer pour obtenir le service aérien. un
― toutes les taxes, tous les frais et droits inclus ― que le consommateur doit payer pour obtenir le service ...
Page Web | 2015-10-20
... savoir quel est le prix total d'un service aérien, et les annonceurs de services aériens peuvent entretenir une saine ... aide pour mettre en oeuvre la réglementation mise en application pour en savoir plus long note d’interprétation : règlement ...
Page Web | 2019-10-08
... par les agents verbalisateurs de l’otc » sont exacts et à jour. toutefois, l’office ne peut garantir l’exactitude ou ... des erreurs, nous vous invitons à envoyer un courriel à conformite -compliance@otc-cta.gc.ca .
Tout est mis en œuvre également ...
Page Web | 2017-02-28