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au cours des années, les parties à des différends relatifs au transport ... ne soumettaient pas ces questions à la médiation.
Au cours des années, les parties à des différends relatifs au transport ...
Publication | 2023-09-30
... on encourage les parties à faire preuve d’ouverture au cours des discussions. si le différend n’est pas réglé par la ... On encourage les parties à faire preuve d’ouverture au cours des discussions. Si le différend n’est pas réglé par la ...
Publication | 2023-05-05
... a été en mesure d’accroître son efficacité au cours de la dernière année, tout en continuant de gérer les autres aspects ... a été en mesure d’accroître son efficacité au cours de la dernière année, tout en continuant de gérer les autres aspects ...
Publication | 2023-03-09
... des renseignements commerciaux de nature délicate au cours des actes de procédure. en une telle situation, il existe un processus ... des renseignements commerciaux de nature délicate au cours des actes de procédure. En une telle situation, il existe un processus ...
Publication | 2023-06-29
... malgré les progrès qui ont été réalisés au cours des dernières années, il reste encore du travail à faire. après ... Malgré les progrès qui ont été réalisés au cours des dernières années, il reste encore du travail à faire. Après ...
Page Web | 2023-07-24
Contexte
Allocution d'ouverture de Tom Oommen, directeur général, Analyse et liaison, Office des transports du Canada
Monsieur le président, je remercie le Comité de nous avoir invités à témoigner aujourd’hui.
Comme vous l’avez mentionné, je suis accompagné de ma collègue, Michelle...
Page Web | 2023-03-15
... aérienne peuvent suivre l’avancement d’une plainte au cours du processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien ... aérienne peuvent suivre l’avancement d’une plainte au cours du processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien ...
Page Web | 2023-09-30
... de la loi ou de ses règlements par une même entité au cours d’une période de quatre ans fera augmenter progressivement le ... de la Loi ou de ses règlements par une même entité au cours d’une période de quatre ans fera augmenter progressivement le ...
Page Web | 2023-09-15
... lesquelles le processus décisionnel formel n’est pas en cours , y compris les plaintes actives qui ont déjà été déposées, ... lesquelles le processus décisionnel formel n’est pas en cours , y compris les plaintes actives qui ont déjà été déposées, ...
Publication | 2023-09-30
... publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022. au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus ... publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022. Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus ...
Publication | 2023-11-02