Site de l'Office
Affichage 1-4 sur 4 articles.
... conditions et autres règles qui s’appliquent au billet d’un passager. le nouveau processus ne s’applique pas aux plaintes ... comme c’était le cas dans le processus précédent. pour être admissibles et traitées par l’otc, les plaintes reçues ...
Publication | 2024-09-18
, qui demeure pertinent et énonce les principes d’établissement des coûts qui servent de fondement à l’actuel régime ... pour déterminer le trafic « comparable », les documents d’orientation devraient préciser comment l’otc tiendra compte ...
Publication | 2019-03-04
... se compare-t-il au régime précédent et modifie-t-il les normes d’accessibilité pour les personnes handicapées? l’un des principaux mandats de ...
Page Web | 2019-07-10
le rppa ne comprendra pas de catégories de perturbations. les passagers auront droit à une indemnité pour les inconvénients subis pour toutes les perturbations de ... comme c’est le cas actuellement, le régime d’indemnisation ne s’appliquera toujours que lorsque les passagers sont ...
Publication | 2023-11-15