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... demandes de modification des tarifs doc certificat d’adhésion générale fournir une adhésion générale de façon être ... de révocation annuler une adhésion générale doc
Documents d’ appui pour les tarifs aériens
...
Page Web | 2015-04-02
... les modifications qui y sont apportées) et les documents à l' appui auprès de l'office, le cas échéant. mettre le ... tous les licenciés et les non licenciés sont tenus d'avoir un tarif si : ils offrent ou vendent des services internationaux à ...
Page Web | 2015-08-26
Guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées
... chapitre 3. fournir un préavis, des renseignements et des documents la vidéo est en langue des signes du québec (lsq) et ne comporte pas d'audio continuer à la vidéo suivante: conserver les renseignements au ...
Publication | 2020-05-01
... tarifs et met à leur disposition un répertoire de documents à l’ appui des tarifs aériens . il se peut toutefois ... conditions de transport séparément, par l’intermédiaire d’un agent d’édition.
énoncent certaines des exigences minimales à ...
Page Web | 2015-05-12
l’office a le pouvoir d'établir des règlements, mais il ne peut pas interdire aux transporteurs d’ajouter des frais comme les droits pour la sécurité des passagers du transport aérien , les taxes ... et à être prêts, dans certains cas, à fournir les documents médicaux nécessaires pour permettre au transporteur ...
Publication | 2020-05-01
(code des gares) établit des normes d’accessibilité pour les aérogares faisant partie du rna et pour les gares ... que les dispositions de la partie vii quant aux documents que les transporteurs aériens peuvent exiger pour ...
Page Web | 2017-03-29
les transporteurs aériens , titulaires ou non d’une licence, qui fournissent des services à destination ou en provenance ... tarifs et met à leur disposition un répertoire de documents à l’ appui des tarifs aériens . le canada a signé ...
Page Web | 2015-07-15
... avec l’iata pour que celle-ci agisse à titre d'agent chargé du dépôt des tarifs en leur nom. les transporteurs ... d’adhésion générale auprès de l’office ( documents d’ appui pour les tarifs aériens ) pour ...
Page Web | 2015-05-14
... ou des produits, installations ou services aéronautiques ( pour les besoins de ces lignes directrices, transports canada peut nommer ce document un « certificat canadien d’exploitant aérien étranger »). service international service ...
Publication | 2012-02-22
... et qui ne sont pas offerts au grand public, les services d’affrètement négociés avec une entreprise privée ou les tarifs ... de médias qui agit seulement en tant qu’intermédiaire pour un annonceur afin qu’il publie le prix d’un service aérien , ...
Publication | 2015-10-02
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