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... dont les suivantes : délivrer des licences pour l’exploitation de services aériens offerts au public; administrer un régime d’affrètement international, notamment sur les permis et les ...
Page Web | 2018-02-27
... l’ensemble complet de règlements qu’il est chargé d’administrer, ainsi que les documents d’orientation et les outils connexes. bon nombre de ces ...
Page Web | 2018-05-30
... de nouvelles responsabilités, y compris l'élaboration d’un règlement sur la protection des passagers aériens et le règlement ... les règlements qu’il administre, ainsi que les documents d’orientation et outils connexes, suivent l'évolution des ...
Publication | 2018-10-29
... 2018-2019 sera une période fort occupée et intéressante pour l’office des transports du canada (otc), le plus ancien tribunal ... sera actualisée pour s’harmoniser avec les modèles de gestion actuels et émergents, les attentes des ... les règlements entourant la protection des voyageurs aériens et le transport ferroviaire après que le parlement aura étudié le ...
Publication | 2018-04-13
... récoltent 88 % du nombre total de sièges-kilomètres pour le service régulier intérieur, alors qu’un certain nombre d’autres transporteurs régionaux, de loisir, et locaux cumulent les ...
Publication | 2018-07-26