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... l'office des transports du canada (office) est chargé de déterminer si les demandeurs ou les titulaires de licences y ... services aériens qui sont assujettis aux exigences en matière de propriété canadienne; qui devrait demander une ...
Publication | 2018-10-19
... service aérien intérieur répondent aux exigences en matière de propriété canadienne qui sont énoncées dans la loi. selon ...
Publication | 2018-10-19
... s’assurer que les passagers terminent leur itinéraire en cas de retard ou d’annulation de vol. toutefois, ils insistent ... aériens qui n’ont pas conclu d’importantes ententes commerciales ou de partenariat avec d’autres transporteurs ...
Publication | 2018-10-15
en anglais (et ci-après désigné sous l’abréviation gtaa), appelle à une réduction de 60% des mouvements d’aéronefs et demande à tous les transporteurs ... l’office. en ce qui concerne les conditions de transport énoncées dans le tarif de sunwing, l’enquête identifie ...
Page Web | 2018-10-22